Historique
-
Les troubles du voisinage
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetNuisances sonores, nuisances visuelles, olfactives, dégât des eaux... en somme, ces désordres dont un tiers comme son propre voisin en est la cause, peuvent être désignés comme...
-
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetSouvent à tort confondue avec une pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (la « contribution » ou à tort appelée « pension alimentaire »)...
-
Immersion d’une stagiaire en garde à vue
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetJ’avais une vision de la garde à vue assez éloignée de la réalité. Je pensais naïvement que la garde à vue se déroulait, comme dans les films et les séries télévisuelles amér...
-
La prestation compensatoire : un rééquilibrage forcé des patrimoines, mais non automatique ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetLa prestation compensatoire correspond à une somme d’argent versée par un époux à son « futur ex-conjoint ». Elle sert à « compenser la chute de son niveau de vie » qui s’est cr...