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Conseil et contentieux

Me Yvan MARTIN, tout au long de sa carrière, a construit sa compétence, pour aujourd’hui proposer de nombreux services, quitte parfois à compléter son intervention de l’aide d’un spécialiste, et ce toujours pour assurer la réussite d’un projet. 
Dans le domaine du contentieux, le cabinet intervient en droit pénal, en droit commercial, droit du travail et droit de la famille. Souvent, les matières sont liées : le droit de la famille et le droit pénal se rejoignent dans le cadre des « ordonnances de protection ». La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont liées. La problématique du harcèlement relève autant du droit du travail que du droit pénal.

La question du patrimoine est transversale, car elle concerne le droit de la famille (les contrats de mariage), mais aussi le droit des sociétés.

Le recouvrement des créances, ou plus simplement le recouvrement d’une facture intéresse autant le droit civil (crédit à la consommation, loyers impayés, recouvrement de charges de copropriété …) que le droit commercial (procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, recouvrement d’une créance entre sociétés ou commerçants).

Gagner un procès est important, mais, recouvrir les sommes constitue souvent un second procès. On parle de « procès après procès ». Il faut dont être capable de mettre en place des procédures civiles d’exécution provisoire (pour être certain d’obtenir le paiement), mais aussi être capable de gérer une expulsion, voire à l’inverse de se défendre face à un acte de saisie, notamment attribution.

Le contentieux, c’est le procès, le procès devant un tribunal correctionnel, devant le juge aux affaires familiales, devant le conseil des prud’hommes.

Maîtriser le contentieux, permet d’anticiper et d'éviter le procès, par une négociation ou une transaction.

Maitriser le contentieux, c’est aussi tout mettre en œuvre pour éviter tout contentieux, avec des contrats solides. Ainsi, la première chaîne est la série d’actes en droit du travail : DUER, règlement intérieur et contrats de travail adaptés. La deuxième chaîne est la série d’actes : Conditions générales de vente / service, contrat commercial, devis et factures.

Le plus important élément demeure, pas forcément d’avoir raison, mais plus sûrement d’avoir la preuve que l’on a raison (ou que le contradicteur a tort). Le travail de l’avocat s’apparente alors à celui de l’archéologue qui recherche les preuves du passé.

Car en pratique, il convient, pour éviter le contentieux, d’être suffisamment conseillé, notamment en se constituant des preuves. 

Enfin, la sécurité, c’est d’avoir des contrats solides ; cette fameuse « tête de pont jetée vers l’avenir », comme le rappelait le Doyen Jean Carbonnier, éminent juriste du siècle précédent. La sécurité, c’est un contrat qui ne s’expose pas au contentieux, comme en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, pour ne citer que les plus célèbres.

L’Avocat n’est pas qu’un simple expert de la technique juridique, c’est aussi un professionnel, formé à l’écoute des situations, souvent dramatiques. Il recueille les confidences, parfois criminelles, mais aussi et tout autant, les larmes des victimes.

Me MARTIN, à l’instar de Sun TZU, dans son traité de « l’Art de la guerre », 512 avant notre ère, réfléchit toujours à l’aune du scénario catastrophe et, ainsi, vise une sécurité maximale.

Me MARTIN préfère travailler sur plusieurs scénarii, avec un plan A, puis un plan B, etc. Ce qui évite de tout perdre.
C’est donc avec prudence que le Cabinet de Me MARTIN agit, fort d’une solide expérience.
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