Droit du travail
« Moi ZARATHOUSTRA, quel don te fais-je ? Certes, tu mérites le meilleur ! Un spectacle d’abord, ô le plus favorisé des hôtes. Et déjà il commence – regarde ! Le rideau se déchire : ce sont les noces de la Lumière avec les ténèbres »
F. NIETZSCHE, « Par-delà bien et mal », « Du Haut des Monts », page 70.
Le droit du travail a pour but de protéger aussi bien les employeurs que les salariés.
F. NIETZSCHE, « Par-delà bien et mal », « Du Haut des Monts », page 70.
Le droit du travail a pour but de protéger aussi bien les employeurs que les salariés.
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
Le droit du travail c'est aussi :
Plus généralement, le droit du travail est au cœur de notre société.
La Loi, dans son acception la plus globale[1] n’est que la traduction d’une volonté politique, plus ou moins confuse, plus ou moins efficace, portée par des valeurs, parfois contraires, et tournée vers des idéaux, plus ou moins cohérents. La Loi est au cœur du « Vivre ensemble » et plus exactement de « l’Harmonie », dont la Justice n’est que la clef de Voûte.
« Le contrat de travail est un Code pénal[2] avec des peines planchers[3] et des peines automatiques[4] à l’encontre des employeurs ».
Toutes les règles relatives au droit du travail ne sont pas intégrées dans le Code du travail. Il existe des règles inscrites dans le Code civil, dans le Code pénal, dans le Code de commerce, etc.
De plus, certaines règles du droit du travail sont issues de la loi (le Code du travail appartient à cette catégorie), mais pas seulement : le bloc de constitutionnalité, du droit international (OIT) et du droit européen (CESDH / UE).
Le poids, 1 kg 6 du Code du travail illustre le propos, ou tout au moins la lourdeur du texte. Qui irait lire le Code du travail ?
On se rappelle tous des vertus du Code civil, vantées par STENDHAL.
Deux axes doivent être mis en exergue :
Le Code du travail est jugé complexe, partial (il vise à protéger les plus faibles), peu efficace (il est vrai que l’ensemble de notre droit positif est très critiqué). Un ministre des finances a eu d’ailleurs cette remarque, qui ne peut rester sous silence : « Pour réduire le Code du travail, il suffit de l’écrire en plus petit » ! Au moment de cette triste remarque, le nombre de personnes sans-emploi atteignait les 5 millions[5].
Que dire lorsque l’on sait que le taux de suicide est 3 fois plus important chez les chômeurs que chez les salariés. Car aujourd’hui, le problème est que si on reste longtemps au chômage, on a de moins en moins de chances de retrouver un emploi.
Des mauvaises langues ajoutent même que « devant le juge du travail (les Prud’hommes), un employeur aurait plus de chances de gagner au loto que le procès ».
Le droit dans sa globalité oscille entre le besoin de sécurité et le besoin de liberté. Le droit du travail n’échappe pas à la règle. Entre le besoin de protection (notamment des salariés) et le besoin de Liberté (notamment de règles minimalistes), le droit du travail est au cœur des luttes sociales.
Dès à présent, on peut toutefois se demander si cette multiplication des règles protectrices ne s’avère pas contraire à cet idéal. Qu’est qui protège le salarié ? Son droit du travail ou son travail ? Seule la prospérité d’un pays assure aux salariés une protection certaine. Seule la compétence d’un salarié le protège du chômage. Les diplômes assurent une bonne protection, toutefois, il ne faut pas oublier qu’un diplôme n’est en réalité qu’une présomption de compétences.
Surtout le droit du travail n’empêche pas les inégalités ? Pire, que dire face à la fuite des cerveaux ?
La fin du droit du travail n’aurait-elle pas été détournée ?
Le droit du travail se concentre autour du contrat de travail, c’est- à dire de la relation entre l’employeur et les salariés.
Aux termes de la philosophie des lumières, relayée par la philosophie libérale, chaque Homme est fondamentalement libre. Car libre, l’Homme peut accepter de s’assujettir, d’être le subordonné d’un autre Homme. Le contrat devient source du droit, car la « volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi, le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante[6] ». En d’autres termes, le principe de l’autonomie des volontés induit donc que les individus soient libres de s’aliéner. « Le jeu des volontés individuelles ne peut que réaliser la Justice. Envisagé comme une pure volonté guidée par une raison infaillible, chaque contractant est le meilleur juge et donc le meilleur législateur de ses intérêts. On peut, en conséquence, présumer que ceux-ci sont parfaitement respectés par les engagements qu’il a volontairement souscrits. Si une obligation imposée peut être injuste, une obligation acceptée ne peut pas l’être[7] ». Une formule de Fouillée résume le propos : « qui dit contractuel, dit juste ».
Ce principe « Sacro-Saint », selon l’expression du Professeur De JUGGLART, connaît, semble-t-il, d’un paradigme erroné[8]. En effet, l’autonomie des volontés suppose que l’égalité des individus soit établie. Dans le cadre du marché du travail, cette égalité vacille. Dans les relations individuelles (employeur/employé), l’inégalité profite à l’employeur, car il est supposé, individuellement, plus fort. Il décide d’employer et de licencier.
Pour commencer à contrebalancer, le droit du travail est majoritairement « d’ordre public ». L’ordre public (ou lois de police) est une « sorte de norme », qui appartient à la strate « Loi » de la pyramide de Kelsen, à laquelle on ne peut pas déroger. Au sein du Code du travail, la majorité des lois sont donc obligatoires (ex : le SMIG avec toutefois, la possibilité de fixer le salaire à un montant supérieur).
Le droit du travail est au cœur de la société. Le travail permet de s’enrichir, de s’élever. M. le Président TEYSSIER résume le rôle du droit du travail : « Sensible à l’expression des idéologies qui ont contribué à en freiner le développement ou ont favorisé son essor, le droit du travail constitue un instrument privilégié de politique sociale et économique. Le jeu de ses dispositions peut constituer, en assurant à ceux qu’il gouverne des conditions de travail satisfaisantes, un puissant facteur de paix sociale. Il est, à ce titre, un outil essentiel de l’action politique, du gouvernement de la Cité. Il lui appartient d’assurer la conciliation du droit de chacun au respect, à la dignité, à la justice dans l’exercice de son activité professionnelle et de l’intérêt de l’entreprise, donc du groupe, à la conduite d’une action efficace, gage de développement économique, source de profits, aliment de la volonté et donc de la liberté d’entreprendre … mais condition d’une politique sociale active. Instrument de protection de l’Homme et outil de gestion de l’entreprise, il exerce une influence manifeste sur l’économie : il contribue à orienter le marché du travail et de l’emploi, pèse sur la balance du commerce extérieur, modifie la répartition du revenu national. Entre la réglementation qui étouffe et la liberté qui opprime, le législateur est invité à l’équilibre[9] ».
Le droit du travail est intrinsèquement lié à la démographie d’un pays.
Le travail favorise le « Vivre ensemble », dans une société homogène, car les inégalités sont dangereuses.
Le travail assure la croissance d’un pays. Grâce au travail, la société progresse technologiquement, la durée de vie aussi.
L’essor de la société impose des formations de qualité, pour soutenir la concurrence des autres pays.
« Working Class Hero »
John LENON, chanson extraite de l'album : « Plastic One Band », 1970.
As soon as you're born they make you feel small
By giving you no time instead of it all
Till the pain is so big you feel nothing at all
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
They hurt you at home and they hit you at school
They hate you if you're clever and they despise a fool
Till you're so fuckin' crazy you can't follow their rules
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
When they've tortured and scared you for twenty odd years
Then they expect you to pick a career
When you can't really function you're so full of fear
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
Keep you doped with religion and sex and TV
And you think you're so clever and classless and free
But you're still ------- peasants as far as I can see
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
There's room at the top they are telling you still
But first you must learn how to smile as you kill
If you want to be like the folks on the hill
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
If you want to be a hero well just follow me
If you want to be a hero well just follow me.
Le cabinet de Me Yvan MARTIN intervient autant pour les salariés que pour les employeurs.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.
Le droit du travail c'est aussi :
Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)
Le contrat de travail fixe les engagements pris entre le salarié et son entreprise et existe dès lors qu'un travail est fourni moyennant une rémunération et exécuté sous les directives d'un employeur. Il a vocation a protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié. Licenciement (amiable, économique...)
Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux.Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation. Bien que de nature conciliante des conditions de validité de la rupture sont prévues afin d'éviter les abus.Harcèlement
Il pèse sur l'employeur une obligation de veiller à ce qu'aucune situation de harcèlement, autant moral que sexuel, ai lieu dans l'entreprise. Les cas de harcèlement sont dirigés par une personne envers une autre comme des agissements répétés qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits fondamentaux.Démission
La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis.Congés / Absences
Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter.Formation / Évolution professionnelle
Tout au long du parcours professionnel du salarié, l'employeur doit veiller à ce qu'il soit adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail. Pour cela certaines obligations pèsent sur l'entreprise et le salarié bénéficie de nombreux droit en matière de formation et d'évolution professionnelle.Relations collectives
Au-delà de certains seuils, l'entreprise doit se doter de différents acteurs sociaux susceptibles de négocier et créer des accords pour régir les relations juridiques entre les employeurs et les salariés.Plus généralement, le droit du travail est au cœur de notre société.
La Loi, dans son acception la plus globale[1] n’est que la traduction d’une volonté politique, plus ou moins confuse, plus ou moins efficace, portée par des valeurs, parfois contraires, et tournée vers des idéaux, plus ou moins cohérents. La Loi est au cœur du « Vivre ensemble » et plus exactement de « l’Harmonie », dont la Justice n’est que la clef de Voûte.
« Le contrat de travail est un Code pénal[2] avec des peines planchers[3] et des peines automatiques[4] à l’encontre des employeurs ».
Toutes les règles relatives au droit du travail ne sont pas intégrées dans le Code du travail. Il existe des règles inscrites dans le Code civil, dans le Code pénal, dans le Code de commerce, etc.
De plus, certaines règles du droit du travail sont issues de la loi (le Code du travail appartient à cette catégorie), mais pas seulement : le bloc de constitutionnalité, du droit international (OIT) et du droit européen (CESDH / UE).
Le poids, 1 kg 6 du Code du travail illustre le propos, ou tout au moins la lourdeur du texte. Qui irait lire le Code du travail ?
On se rappelle tous des vertus du Code civil, vantées par STENDHAL.
Deux axes doivent être mis en exergue :
- Précarisation accrue : selon un rapport de l’UNEDIC de 2013, 38% des allocataires ont été indemnisés après un CDD et 12% après un contrat d’intérim.
- Le travail illégal : En 2014, 13,7% des entreprises, dans le BTP, ne déclarent pas un employé ou dissimulent une partie des heures de travail qu’un salarié effectue, selon l’URSSAF. Ce qui représente 8% des salariés, en général. Cette situation se produit dans ¼ des cas en région parisienne et le phénomène est très répandu dans les petites entreprises.
Le Code du travail est jugé complexe, partial (il vise à protéger les plus faibles), peu efficace (il est vrai que l’ensemble de notre droit positif est très critiqué). Un ministre des finances a eu d’ailleurs cette remarque, qui ne peut rester sous silence : « Pour réduire le Code du travail, il suffit de l’écrire en plus petit » ! Au moment de cette triste remarque, le nombre de personnes sans-emploi atteignait les 5 millions[5].
Que dire lorsque l’on sait que le taux de suicide est 3 fois plus important chez les chômeurs que chez les salariés. Car aujourd’hui, le problème est que si on reste longtemps au chômage, on a de moins en moins de chances de retrouver un emploi.
Des mauvaises langues ajoutent même que « devant le juge du travail (les Prud’hommes), un employeur aurait plus de chances de gagner au loto que le procès ».
Le droit dans sa globalité oscille entre le besoin de sécurité et le besoin de liberté. Le droit du travail n’échappe pas à la règle. Entre le besoin de protection (notamment des salariés) et le besoin de Liberté (notamment de règles minimalistes), le droit du travail est au cœur des luttes sociales.
Dès à présent, on peut toutefois se demander si cette multiplication des règles protectrices ne s’avère pas contraire à cet idéal. Qu’est qui protège le salarié ? Son droit du travail ou son travail ? Seule la prospérité d’un pays assure aux salariés une protection certaine. Seule la compétence d’un salarié le protège du chômage. Les diplômes assurent une bonne protection, toutefois, il ne faut pas oublier qu’un diplôme n’est en réalité qu’une présomption de compétences.
Surtout le droit du travail n’empêche pas les inégalités ? Pire, que dire face à la fuite des cerveaux ?
La fin du droit du travail n’aurait-elle pas été détournée ?
Le droit du travail se concentre autour du contrat de travail, c’est- à dire de la relation entre l’employeur et les salariés.
Aux termes de la philosophie des lumières, relayée par la philosophie libérale, chaque Homme est fondamentalement libre. Car libre, l’Homme peut accepter de s’assujettir, d’être le subordonné d’un autre Homme. Le contrat devient source du droit, car la « volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi, le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante[6] ». En d’autres termes, le principe de l’autonomie des volontés induit donc que les individus soient libres de s’aliéner. « Le jeu des volontés individuelles ne peut que réaliser la Justice. Envisagé comme une pure volonté guidée par une raison infaillible, chaque contractant est le meilleur juge et donc le meilleur législateur de ses intérêts. On peut, en conséquence, présumer que ceux-ci sont parfaitement respectés par les engagements qu’il a volontairement souscrits. Si une obligation imposée peut être injuste, une obligation acceptée ne peut pas l’être[7] ». Une formule de Fouillée résume le propos : « qui dit contractuel, dit juste ».
Ce principe « Sacro-Saint », selon l’expression du Professeur De JUGGLART, connaît, semble-t-il, d’un paradigme erroné[8]. En effet, l’autonomie des volontés suppose que l’égalité des individus soit établie. Dans le cadre du marché du travail, cette égalité vacille. Dans les relations individuelles (employeur/employé), l’inégalité profite à l’employeur, car il est supposé, individuellement, plus fort. Il décide d’employer et de licencier.
Pour commencer à contrebalancer, le droit du travail est majoritairement « d’ordre public ». L’ordre public (ou lois de police) est une « sorte de norme », qui appartient à la strate « Loi » de la pyramide de Kelsen, à laquelle on ne peut pas déroger. Au sein du Code du travail, la majorité des lois sont donc obligatoires (ex : le SMIG avec toutefois, la possibilité de fixer le salaire à un montant supérieur).
Le droit du travail est au cœur de la société. Le travail permet de s’enrichir, de s’élever. M. le Président TEYSSIER résume le rôle du droit du travail : « Sensible à l’expression des idéologies qui ont contribué à en freiner le développement ou ont favorisé son essor, le droit du travail constitue un instrument privilégié de politique sociale et économique. Le jeu de ses dispositions peut constituer, en assurant à ceux qu’il gouverne des conditions de travail satisfaisantes, un puissant facteur de paix sociale. Il est, à ce titre, un outil essentiel de l’action politique, du gouvernement de la Cité. Il lui appartient d’assurer la conciliation du droit de chacun au respect, à la dignité, à la justice dans l’exercice de son activité professionnelle et de l’intérêt de l’entreprise, donc du groupe, à la conduite d’une action efficace, gage de développement économique, source de profits, aliment de la volonté et donc de la liberté d’entreprendre … mais condition d’une politique sociale active. Instrument de protection de l’Homme et outil de gestion de l’entreprise, il exerce une influence manifeste sur l’économie : il contribue à orienter le marché du travail et de l’emploi, pèse sur la balance du commerce extérieur, modifie la répartition du revenu national. Entre la réglementation qui étouffe et la liberté qui opprime, le législateur est invité à l’équilibre[9] ».
Le droit du travail est intrinsèquement lié à la démographie d’un pays.
Le travail favorise le « Vivre ensemble », dans une société homogène, car les inégalités sont dangereuses.
Le travail assure la croissance d’un pays. Grâce au travail, la société progresse technologiquement, la durée de vie aussi.
L’essor de la société impose des formations de qualité, pour soutenir la concurrence des autres pays.
« Working Class Hero »
John LENON, chanson extraite de l'album : « Plastic One Band », 1970.
As soon as you're born they make you feel small
By giving you no time instead of it all
Till the pain is so big you feel nothing at all
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
They hurt you at home and they hit you at school
They hate you if you're clever and they despise a fool
Till you're so fuckin' crazy you can't follow their rules
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
When they've tortured and scared you for twenty odd years
Then they expect you to pick a career
When you can't really function you're so full of fear
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
Keep you doped with religion and sex and TV
And you think you're so clever and classless and free
But you're still ------- peasants as far as I can see
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
There's room at the top they are telling you still
But first you must learn how to smile as you kill
If you want to be like the folks on the hill
A working class hero is something to be
A working class hero is something to be
If you want to be a hero well just follow me
If you want to be a hero well just follow me.
Le cabinet de Me Yvan MARTIN intervient autant pour les salariés que pour les employeurs.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
[1] Le droit positif.
[2] Dans le sens texte répressif.
[3] Modalité dans la répression, qui fixe un seuil minimal dans le quantum de la peine. Cette règle contraire aux règles fondamentales du droit pénal est réservée aux délinquants récidivistes.
[4] Idem – Cette exception est contraire au principe d’individualisation de la peine.
[5] Chômeurs et ceux qui ne sont pas/plus inscrits.
[6] « Droit des obligations », MM. TERRE, SIMLER, LEQUETTE – précis Dalloz, 2013, n°20 et suivants.
[7] Ibid, n° 22.
[8] Ibid, n° 33 et suivants.
[9] « Droit du travail, Relations individuelles », lexisNexis, 3e édition, n°1.