Famille et patrimoine
« Va donc, et aide-le si bien par ta parole ornée, et ce qui peut servir à son salut, que j’en sois consolée.
Je suis Béatrice, qui te prie d’aller ; je viens du lieu où j’ai désir de retourner ; Amour m’envoie, qui me fait parler.
Quand je serai auprès de mon seigneur, je lui ferai souvent ta louange. »
Je suis Béatrice, qui te prie d’aller ; je viens du lieu où j’ai désir de retourner ; Amour m’envoie, qui me fait parler.
Quand je serai auprès de mon seigneur, je lui ferai souvent ta louange. »
Elle se tut alors, et je repris :
«Ô dame de vertu, vertu qui permet seule que l’espèce humaine excède tout ce qui est sous le ciel qui a les cercles les plus petits, ton commandement m’agrée si fort qu’y obéir, même aussitôt, me semble tard ; il ne sert plus que tu
m’expliques ton désir.
Mais dis-moi la raison qui t’enlève la peur de descendre ici en ce centre du vaste lieu où tu désires t’en retourner. »
« Puisque tu veux savoir un tel secret, je te dirai brièvement, répondit-elle, pourquoi je n’ai pas craint de venir par ici.
Il faut avoir peur seulement de ces choses qui ont pouvoir de faire mal à autrui ; des autres non, car elles ne sont pas redoutables.
Je suis faite par Dieu, et par sa grâce, telle que votre misère ne peut me toucher, et que la flamme de cet incendie ne m’atteint pas.
Noble dame est au ciel, qui a pitié de la détresse où je t’envoie, si bien qu’elle brise la dure loi d’en haut.
Or cette dame a appelé Lucie et lui a dit : - Ton fidèle a maintenant besoin de toi, et moi, à toi je le recommande.»
« La Divine Comédie - L’Enfer », Dante, Chant II, 67-99.
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Le Doyen CARBONNIER remarque avec justesse que la famille a vu son « foyer » se déplacer. Alors que la famille avait pour centre de gravité la parenté, aujourd’hui la famille se construit autour de l’« Amour ».
Monsieur le Professeur MALAURIE souligne :
Introduction de la 3e édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2008 :
« La famille est liée à la vie et à la mort, à la vie plus qu’à la mort, à la vie paisible plus qu’aux drames. Le cycle de la vie harmonieuse s’accomplit dans la famille et sa propagation : l’homme naît dans une famille, en fonde une autre qui plus tard en constituera de nouvelles. Autrefois, il mourait dans la famille de ses enfants : la boucle était bouclée.
Une famille qui ne donne pas la vie ou n’est pas durable dépérit ; une société sans familles ou sans familles fécondes est impitoyablement condamnée à disparaître. La plupart des pays occidentaux subissent un effondrement sans précédent de leur natalité tandis que leur population vieillit. Pour retrouver confiance en l’avenir et porter l’héritage des générations, il est nécessaire que la famille et son droit retrouvent leur raison d’être : la vie ».
Avant-propos de la première édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2004 :
« La famille, lieu d’affection à nul autre pareil, aussi ancien que l’humanité. Ce que nous tous, ou à peu près, lui demandons est d’y trouver une vie paisible, où se développent et se maîtrisent les passions et les intérêts, et s’écoule une longue vie de joies mutuelles. Des époux fidèles, des enfants épanouis, une famille forte, résistant aux épreuves du temps.
Derrière cette demande et ces besoins, il y en a toujours eu d’autres, passablement contraires : la liberté plutôt que l’engagement, soi-même plutôt que les siens, l’individu plutôt que la famille. Ce que beaucoup de gens demandent, c’est la liberté (si possible sans la responsabilité), le plaisir du moment présent. Ce sont souvent les mêmes qui réclament une famille forte et heureuse, et le droit à …, le droit de chaque individu de fixer lui-même ses droits et ses devoirs. La contradiction est au cœur de toute société et de tout individu ; chaque époque la résout à sa manière.
Dans la nôtre, la modernité, la consommation, l’économie de marché, la prospérité, l’argent, la santé, le sexe et l’individu sont devenus nos nouvelles valeurs entraînant une surjuridicisation et une instabilité de tout le droit, notamment celui de la famille. En se déstructurant, la famille donne de plus en plus d’importance aux gendarmes, au droit pénal, aux prisons, à l’aide sociale, à tout ce qui n’est pas la famille. Ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de lutter contre la délinquance, de répondre aux difficultés de la vieillesse, de soutenir la fragilité des faibles, d’élever les enfants et de rendre les gens heureux. Le tissu et le non-droit de la famille sont (ou étaient) plus paisibles et plus solides.
Plus que d’autres, notre politique de la famille est agitée par l’âpreté de ses désaccords et dominée par le pluralisme – culturel, religieux et politique – se réduisant parfois à des fragmentations de la société, chaque groupement croyant que les autres vivent en marge. Notre ouvrage a voulu être un témoignage de respect et d’amitié envers les familles d’aujourd’hui qui à travers leurs diversités, leurs crises et leur handicap demeurent la source de la vie. »
Avant-propos de la 3e édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2008 :
« D’année en année, la famille française continue à se transformer, rapidement et profondément, comme toutes les familles contemporaines, occidentales et orientales, septentrionales et méridionales, comme toutes les sociétés humaines. Nous ne pouvons que répéter ce que nous disions il y a quatre ans, avec un indivisible mélange de mélancolie et de joie de vivre.
Plus que d’autres, notre politique de la famille est agitée par l’âpreté de ses désaccords et dominée par le pluralisme – culturel, religieux et politique – se réduisant parfois à des fragmentations de la société, chaque groupement croyant que les autres vivent en marge.
Le droit a du mal à maintenir et à comprendre les immenses et mystérieux pouvoirs qui dominent la famille, sources de bonheurs inépuisables et de souffrances inconsolables, selon l’usage que l’individu veut ou sait en faire : le sexe la science, le soi, l’argent, le pouvoir, le plaisir, mais aussi l’amour de la vie et celui des autres. La surjuridicisation et l’inflation législative développent sans cesse leur démesure, avec la même assurance éphémère, brouillant de plus en plus les repères.
C’est par sa foi en la vie que la famille conserve sa vitalité ; pas dans le droit ».
Le droit de la famille et du patrimoine accompagne les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Ce droit est focalisé autant sur l’humain que l’aspect pécuniaire. Il est fondamental dans la vie de tout individu.
« La famille, écrit également, M. le Professeur BENABENT, dont chacun, connaît intuitivement le contenu, se définit en droit comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur l’alliance et la parenté : dans la conception traditionnelle, elle repose donc sur le mariage et la filiation. La simple affection même avec vie commune, n’y suffit pas : malgré l’extension actuelle du concubinage, on ne parle pas de véritable famille avant le lien créé par un enfant (lien de filiation.) »
Cela recouvre aussi les procédures de reconnaissance de paternité et d’adoption.
Le régime matrimonial organise, quant à lui, les rapports pécuniaires entre époux. Il aménage les obligations contractuelles, voire extracontractuelles, qui peuvent naître entre eux.
Le régime matrimonial règle également le sort des dettes d’un ou des époux envers les tiers : contre qui ces tiers vont- ils pouvoir agir pour obtenir paiement et lequel des époux supportera définitivement la charge de la dette ?
Le régime matrimonial fixe surtout le sort des biens des époux, qu’il s’agisse des biens acquis avant le mariage ou pendant : appartiennent-ils à un seul des époux ou composent-ils une masse aux deux époux ?
Le régime matrimonial détermine également les pouvoirs d’administration et de disposition des époux sur chaque bien.
Le droit de la famille comprend également les litiges dans le cadre d’une succession. D’une manière générale, la loi organise la dévolution de la succession du de cujus, mais laisse une part de Liberté.
On dénomme « quotité disponible », la fraction de son patrimoine dont le défunt peut disposer à sa guise par testament, et « réserve héréditaire » la part dont il ne peut pas priver certains héritiers.
À cela, il ne faut pas oublier la situation successorale du conjoint survivant.
Le droit de la famille appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
Par des opérations :
Le droit de la famille est bien un droit humain, mais aussi patrimonial.
Le cabinet de Me MARTIN intervient dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. Bien sûr cette prestation comprend les procédures pour la garde d’un enfant, mais aussi et plus généralement les divorces (que cela soit sous forme amiable, que contentieuse).
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
«Ô dame de vertu, vertu qui permet seule que l’espèce humaine excède tout ce qui est sous le ciel qui a les cercles les plus petits, ton commandement m’agrée si fort qu’y obéir, même aussitôt, me semble tard ; il ne sert plus que tu
m’expliques ton désir.
Mais dis-moi la raison qui t’enlève la peur de descendre ici en ce centre du vaste lieu où tu désires t’en retourner. »
« Puisque tu veux savoir un tel secret, je te dirai brièvement, répondit-elle, pourquoi je n’ai pas craint de venir par ici.
Il faut avoir peur seulement de ces choses qui ont pouvoir de faire mal à autrui ; des autres non, car elles ne sont pas redoutables.
Je suis faite par Dieu, et par sa grâce, telle que votre misère ne peut me toucher, et que la flamme de cet incendie ne m’atteint pas.
Noble dame est au ciel, qui a pitié de la détresse où je t’envoie, si bien qu’elle brise la dure loi d’en haut.
Or cette dame a appelé Lucie et lui a dit : - Ton fidèle a maintenant besoin de toi, et moi, à toi je le recommande.»
« La Divine Comédie - L’Enfer », Dante, Chant II, 67-99.
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Le Doyen CARBONNIER remarque avec justesse que la famille a vu son « foyer » se déplacer. Alors que la famille avait pour centre de gravité la parenté, aujourd’hui la famille se construit autour de l’« Amour ».
Monsieur le Professeur MALAURIE souligne :
Introduction de la 3e édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2008 :
« La famille est liée à la vie et à la mort, à la vie plus qu’à la mort, à la vie paisible plus qu’aux drames. Le cycle de la vie harmonieuse s’accomplit dans la famille et sa propagation : l’homme naît dans une famille, en fonde une autre qui plus tard en constituera de nouvelles. Autrefois, il mourait dans la famille de ses enfants : la boucle était bouclée.
Une famille qui ne donne pas la vie ou n’est pas durable dépérit ; une société sans familles ou sans familles fécondes est impitoyablement condamnée à disparaître. La plupart des pays occidentaux subissent un effondrement sans précédent de leur natalité tandis que leur population vieillit. Pour retrouver confiance en l’avenir et porter l’héritage des générations, il est nécessaire que la famille et son droit retrouvent leur raison d’être : la vie ».
Avant-propos de la première édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2004 :
« La famille, lieu d’affection à nul autre pareil, aussi ancien que l’humanité. Ce que nous tous, ou à peu près, lui demandons est d’y trouver une vie paisible, où se développent et se maîtrisent les passions et les intérêts, et s’écoule une longue vie de joies mutuelles. Des époux fidèles, des enfants épanouis, une famille forte, résistant aux épreuves du temps.
Derrière cette demande et ces besoins, il y en a toujours eu d’autres, passablement contraires : la liberté plutôt que l’engagement, soi-même plutôt que les siens, l’individu plutôt que la famille. Ce que beaucoup de gens demandent, c’est la liberté (si possible sans la responsabilité), le plaisir du moment présent. Ce sont souvent les mêmes qui réclament une famille forte et heureuse, et le droit à …, le droit de chaque individu de fixer lui-même ses droits et ses devoirs. La contradiction est au cœur de toute société et de tout individu ; chaque époque la résout à sa manière.
Dans la nôtre, la modernité, la consommation, l’économie de marché, la prospérité, l’argent, la santé, le sexe et l’individu sont devenus nos nouvelles valeurs entraînant une surjuridicisation et une instabilité de tout le droit, notamment celui de la famille. En se déstructurant, la famille donne de plus en plus d’importance aux gendarmes, au droit pénal, aux prisons, à l’aide sociale, à tout ce qui n’est pas la famille. Ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de lutter contre la délinquance, de répondre aux difficultés de la vieillesse, de soutenir la fragilité des faibles, d’élever les enfants et de rendre les gens heureux. Le tissu et le non-droit de la famille sont (ou étaient) plus paisibles et plus solides.
Plus que d’autres, notre politique de la famille est agitée par l’âpreté de ses désaccords et dominée par le pluralisme – culturel, religieux et politique – se réduisant parfois à des fragmentations de la société, chaque groupement croyant que les autres vivent en marge. Notre ouvrage a voulu être un témoignage de respect et d’amitié envers les familles d’aujourd’hui qui à travers leurs diversités, leurs crises et leur handicap demeurent la source de la vie. »
Avant-propos de la 3e édition du Traité de droit la famille – Ph MALAURIE, 2008 :
« D’année en année, la famille française continue à se transformer, rapidement et profondément, comme toutes les familles contemporaines, occidentales et orientales, septentrionales et méridionales, comme toutes les sociétés humaines. Nous ne pouvons que répéter ce que nous disions il y a quatre ans, avec un indivisible mélange de mélancolie et de joie de vivre.
Plus que d’autres, notre politique de la famille est agitée par l’âpreté de ses désaccords et dominée par le pluralisme – culturel, religieux et politique – se réduisant parfois à des fragmentations de la société, chaque groupement croyant que les autres vivent en marge.
Le droit a du mal à maintenir et à comprendre les immenses et mystérieux pouvoirs qui dominent la famille, sources de bonheurs inépuisables et de souffrances inconsolables, selon l’usage que l’individu veut ou sait en faire : le sexe la science, le soi, l’argent, le pouvoir, le plaisir, mais aussi l’amour de la vie et celui des autres. La surjuridicisation et l’inflation législative développent sans cesse leur démesure, avec la même assurance éphémère, brouillant de plus en plus les repères.
C’est par sa foi en la vie que la famille conserve sa vitalité ; pas dans le droit ».
Le droit de la famille et du patrimoine accompagne les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Ce droit est focalisé autant sur l’humain que l’aspect pécuniaire. Il est fondamental dans la vie de tout individu.
« La famille, écrit également, M. le Professeur BENABENT, dont chacun, connaît intuitivement le contenu, se définit en droit comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur l’alliance et la parenté : dans la conception traditionnelle, elle repose donc sur le mariage et la filiation. La simple affection même avec vie commune, n’y suffit pas : malgré l’extension actuelle du concubinage, on ne parle pas de véritable famille avant le lien créé par un enfant (lien de filiation.) »
Cela recouvre aussi les procédures de reconnaissance de paternité et d’adoption.
Le régime matrimonial organise, quant à lui, les rapports pécuniaires entre époux. Il aménage les obligations contractuelles, voire extracontractuelles, qui peuvent naître entre eux.
Le régime matrimonial règle également le sort des dettes d’un ou des époux envers les tiers : contre qui ces tiers vont- ils pouvoir agir pour obtenir paiement et lequel des époux supportera définitivement la charge de la dette ?
Le régime matrimonial fixe surtout le sort des biens des époux, qu’il s’agisse des biens acquis avant le mariage ou pendant : appartiennent-ils à un seul des époux ou composent-ils une masse aux deux époux ?
Le régime matrimonial détermine également les pouvoirs d’administration et de disposition des époux sur chaque bien.
Le droit de la famille comprend également les litiges dans le cadre d’une succession. D’une manière générale, la loi organise la dévolution de la succession du de cujus, mais laisse une part de Liberté.
On dénomme « quotité disponible », la fraction de son patrimoine dont le défunt peut disposer à sa guise par testament, et « réserve héréditaire » la part dont il ne peut pas priver certains héritiers.
À cela, il ne faut pas oublier la situation successorale du conjoint survivant.
Le droit de la famille appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
Par des opérations :
- Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc.
- Immobilières et financière : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
- Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc.
- Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc.
Le droit de la famille est bien un droit humain, mais aussi patrimonial.
Le cabinet de Me MARTIN intervient dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. Bien sûr cette prestation comprend les procédures pour la garde d’un enfant, mais aussi et plus généralement les divorces (que cela soit sous forme amiable, que contentieuse).
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.